1. Objet et documents applicables

Le présent Accord régit l’utilisation par les Créateurs de la plateforme Foodie.ma, de ses fonctionnalités associées et des invitations à collaborer avec des restaurants partenaires (ensemble, la « Plateforme »).

Il complète les Conditions Générales d’Utilisation de Foodie. En cas de contradiction, les dispositions du présent Accord s’appliquent pour les sujets propres aux Créateurs et aux Campagnes. Les conditions précises affichées dans une Campagne — restaurant, date, livrables, mentions, avantages éventuels et délai de publication — en font partie intégrante.

2. Éligibilité et compte

Le Programme Créateurs Foodie est réservé aux personnes majeures, âgées d’au moins 18 ans, résidant au Maroc ou exerçant une activité de création de contenu au Maroc.

• Vous fournissez des informations exactes, complètes et à jour.
• Vous protégez vos identifiants et restez responsable des activités effectuées depuis votre compte.
• Vous maintenez un compte Instagram et/ou TikTok authentique, actif et conforme aux règles de la plateforme concernée.
• Vous signalez rapidement tout accès non autorisé à legal@foodie.ma.

3. Invitations et campagnes

Foodie facilite la mise en relation entre les Créateurs et les Restaurants. Foodie agit comme intermédiaire technique : chaque Restaurant décide des profils qu’il souhaite inviter ou retenir pour sa Campagne.

3.1 Une invitation n’est pas une garantie

Les opportunités sont proposées selon le profil du Créateur, la qualité de ses contenus, sa fiabilité, son audience et l’adéquation avec le Restaurant. Une invitation, une candidature ou une inscription ne garantit aucun volume minimum de collaborations.

3.2 Conditions d’une campagne

Avant d’accepter une Campagne, vous devez vérifier ses conditions : lieu, date, personne(s) invitée(s) le cas échéant, avantages proposés, livrables attendus, mentions obligatoires, éventuelle contrepartie financière et échéance. En acceptant, vous vous engagez à respecter ces conditions.

4. Visites, avantages et sécurité

Les repas, produits, prestations ou autres avantages éventuels sont fournis par le Restaurant concerné, selon les conditions de la Campagne. Ils ne constituent pas un paiement en espèces, sauf mention expresse dans la Campagne.

• Respectez les horaires, règles du lieu et instructions de réservation ou d’accueil communiquées.
• En cas d’empêchement, annulez ou prévenez Foodie et le Restaurant dès que possible par le canal indiqué.
• Vous êtes responsable de vérifier, avec le Restaurant, les allergènes, restrictions alimentaires et informations de sécurité liées à votre visite.
• Foodie ne contrôle pas l’exploitation, la qualité ou la sécurité des établissements partenaires et ne fournit pas les aliments, boissons ou prestations du lieu.

5. Livrables et transparence

Vous réalisez et publiez les contenus prévus dans chaque Campagne dans le respect des délais et instructions qui y figurent. Lorsque cela est demandé, vous transmettez les liens ou preuves de publication via la Plateforme afin de permettre le suivi de la Campagne.

• Respectez les mentions, identifications, hashtags, liens et formats indiqués dans la Campagne.
• Signalez clairement la nature commerciale de la collaboration, notamment avec les outils de contenu de marque d’Instagram ou TikTok et/ou des mentions telles que #partenariat ou #collaboration, selon les consignes de la Campagne et les règles applicables.
• Ne présentez pas un contenu sponsorisé de manière trompeuse ni ne dissimulez son caractère commercial.
• Prévenez Foodie sans délai si un livrable ne peut pas être réalisé conformément aux conditions acceptées.

6. Droits sur les contenus

Vous conservez la propriété intellectuelle des contenus que vous créez. Sauf disposition différente de la Campagne ou accord distinct, vous accordez à Foodie et au Restaurant concerné une licence non exclusive, non transférable, limitée à la finalité de la Campagne, pour héberger, consulter, vérifier et republier le contenu sur leurs canaux organiques avec mention de l’auteur lorsque cela est raisonnablement possible.

Toute utilisation commerciale élargie — notamment publicité payante, whitelisting, impressions, affichage ou supports tiers — nécessite un accord spécifique décrivant au minimum les canaux, la durée et la contrepartie éventuelle. Vous garantissez que les contenus fournis sont originaux ou utilisés avec les autorisations nécessaires et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

7. Intégrité et code de conduite

Le Programme Créateurs Foodie repose sur la confiance entre Créateurs, Restaurants et audiences. Vous vous engagez à agir avec honnêteté, professionnalisme et respect.

• Ne falsifiez pas votre identité, votre audience, vos statistiques ou vos résultats.
• N’achetez pas de faux abonnés, d’engagement artificiel ou d’autres signaux trompeurs.
• Ne publiez pas de contenus illicites, haineux, harcelants, discriminatoires, dangereux, trompeurs ou portant atteinte aux droits d’autrui.
• Traitez les équipes des Restaurants, les autres clients et les partenaires avec respect.
• Ne contournez pas Foodie afin d’éviter les conditions ou frais applicables à une collaboration découverte par l’intermédiaire de la Plateforme.
• Respectez les conditions et règles des plateformes sociales utilisées.

8. Données et services tiers

Avec votre consentement, Foodie peut accéder aux données de performance de vos comptes Instagram et TikTok par l’intermédiaire de leurs API officielles, uniquement pour vérifier l’éligibilité, faciliter le matching, mesurer les résultats et produire les rapports de Campagne décrits dans la Politique de confidentialité.

Vous pouvez retirer cette autorisation conformément à cette Politique. Le retrait peut limiter les fonctionnalités dépendantes de ces données et n’affecte pas les traitements déjà réalisés conformément aux obligations légales de conservation.

9. Contreparties, paiements et fiscalité

Une contrepartie financière n’est due que lorsqu’elle est expressément indiquée dans une Campagne. Ses conditions de déclenchement, de vérification et de versement sont celles affichées dans la Campagne ou communiquées par Foodie.

Vous êtes seul responsable de vos obligations fiscales, déclaratives ou professionnelles liées aux revenus et avantages reçus dans le cadre de vos collaborations. Foodie peut retenir ou suspendre une contrepartie lorsque les conditions de la Campagne n’ont pas été respectées, lorsqu’une vérification est nécessaire ou en cas de fraude présumée.

10. Suspension et clôture

Foodie peut suspendre ou résilier l’accès au Programme, avec ou sans préavis selon la gravité, notamment en cas de violation du présent Accord ou des CGU, de fraude, de comportement abusif, de non-respect répété des Campagnes, de contenu contraire aux règles applicables ou d’atteinte à l’image de la Plateforme ou d’un partenaire.

Vous pouvez demander la clôture de votre compte conformément aux CGU. Les obligations associées aux Campagnes déjà acceptées restent applicables jusqu’à leur achèvement ou leur annulation validée.

11. Disponibilité et responsabilité

Foodie met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme. La Plateforme est fournie selon sa disponibilité et peut connaître des interruptions liées à la maintenance, aux services tiers, aux réseaux sociaux ou à des événements échappant au contrôle de Foodie.

Foodie ne garantit ni l’obtention d’une Campagne, ni le niveau de performance d’un contenu, ni les résultats commerciaux d’un Restaurant. Dans les limites permises par le droit marocain, les limitations de responsabilité prévues par les CGU s’appliquent au présent Accord.

12. Modifications, droit applicable et litiges

Foodie peut modifier le présent Accord afin de tenir compte de l’évolution de la Plateforme, des lois ou des règles des plateformes sociales. En cas de modification substantielle, Foodie en informera les Utilisateurs par email et/ou via la Plateforme avec un préavis raisonnable. La poursuite de l’utilisation après l’entrée en vigueur vaut acceptation.

Le présent Accord est soumis au droit marocain. À défaut de résolution amiable dans les trente (30) jours suivant une notification écrite, les tribunaux compétents de Casablanca seront seuls compétents.

13. Contact

14. Règles de la communauté et modération

14.1 Champ d’application et acceptation

Ces règles s’appliquent à tout contenu créé, publié, transmis ou rendu accessible via Foodie, notamment les profils, messages, commentaires, avis, images, vidéos, offres et informations de campagne (le « Contenu de la communauté »). Avant de créer ou de publier du Contenu de la communauté, vous devez accepter le présent Accord, les CGU et les règles applicables de Foodie.

14.2 Contenus et comportements interdits

Il est interdit de publier, partager, demander, promouvoir ou utiliser la Plateforme pour :

• tout contenu illégal, trompeur, frauduleux, diffamatoire, menaçant, harcelant, haineux, discriminatoire, violent ou autrement abusif ;
• tout contenu sexuellement explicite, toute exploitation ou mise en danger de mineurs, ou tout contenu qui porte atteinte à la sécurité d’une personne ;
• toute violation des droits de propriété intellectuelle, du droit à l’image, de la vie privée, de la confidentialité ou de tout autre droit de tiers ;
• l’usurpation d’identité, les faux avis, la manipulation de statistiques ou d’audience, le spam, le phishing, les logiciels malveillants ou toute tentative d’accès non autorisé ;
• la publication d’informations personnelles d’autrui sans autorisation, y compris ses coordonnées, documents ou localisation précise ;
• toute offre, sollicitation ou activité contraire aux lois applicables, aux règles des plateformes sociales concernées ou aux règles de sécurité de Foodie.

14.3 Signalement, blocage et contact

Dans l’Application, Foodie met à disposition un mécanisme permettant de signaler un contenu ou un utilisateur contraire à ces règles et, lorsqu’une interaction directe est proposée, de bloquer cet utilisateur. Les signalements doivent être effectués de bonne foi. Vous pouvez également signaler une situation à legal@foodie.ma, en indiquant les informations utiles pour l’examiner.

14.4 Modération et mesures

Foodie applique une modération continue, adaptée au type de contenu hébergé, qui peut intervenir avant ou après publication au moyen de contrôles techniques et d’une revue humaine. Foodie examine les signalements dans un délai raisonnable selon leur gravité, en priorisant les sujets liés à la sécurité, aux mineurs et aux activités illégales.

Foodie peut demander une modification, limiter la visibilité d’un contenu, le retirer, restreindre une fonctionnalité, suspendre ou résilier un compte, et signaler une activité aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige ou le permet. Si vous estimez qu’une mesure a été prise par erreur, vous pouvez nous contacter à legal@foodie.ma.